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Questions fréquentes

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Votre document officiel sera disponible sous 24h maximum dès que vous aurez complété le formulaire.

Durée de validité en cas de cession

Votre certificat de non-gage doit être daté de moins de 15 jours.

À savoir

Un certificat de non-gage ne peut pas être délivré pour un véhicule immatriculé à l’étranger.