certificat de non gage

Certificat de non gage Taaf

Veuillez indiquer l'immatriculation du véhicule
F
du type : 1234-AB-59 ou AB-123-CD
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Qui doit réaliser cette demande ?
Le vendeur du véhicule d'occasion
Quand la réaliser ?
Avant la vente du véhicule d'occasion
Pourquoi la réaliser ?
Il s'agit d'un document obligatoire afin de vérifier avant vente qu'un véhicule n'est pas gagé.
Certificat de non gage Taaf

Siêge des Terres australes et antarctiques françaises

T.A.A.F.
Rue Gabriel Dejean
97410
SAINT-PIERRE Ile de la Réunion
nelly.gravier@taaf.fr
www.taaf.fr
02 62 96 78 78
Préfectures par département