Certificat de non gage Oise

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Qui doit réaliser cette demande ?

Le vendeur du véhicule d'occasion

Quand la réaliser ?

Avant la vente du véhicule d'occasion

Pourquoi la réaliser ?

Il s'agit d'un document obligatoire afin de vérifier avant vente qu'un véhicule n'est pas gagé.

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Sommaire

Préfecture de l'Oise

1 place de la Préfecture

60022

BEAUVAIS CEDEX

prefecture@oise.gouv.fr

www.oise.gouv.fr

03 44 06 12 34

Sous-Préfecture de Clermont

6 rue Georges Fleury

BP 50080

60607

CLERMONT CEDEX

sp-clermont@oise.gouv.fr

www.oise.gouv.fr

03 44 68 26 00

Sous-Préfecture de Compiêgne

21 rue Eugêne Jacquet

BP 49

60321

COMPIEGNE CEDEX

sp-compiegne@oise.gouv.fr

www.oise.gouv.fr

03 44 06 78 50

Sous-Préfecture de Senlis

3 place Gérard de Nerval

60300

SENLIS

sp-senlis@oise.gouv.fr

www.oise.gouv.fr

03 44 06 85 55

Préfectures par département

Certificat de non gage Préfecture de l'Oise

Préfecture de l'Oise

Certificat de non gage Sous-Préfecture de Clermont

Sous-Préfecture de Clermont

Certificat de non gage Sous-Préfecture de Compiêgne

Sous-Préfecture de Compiêgne

Certificat de non gage Sous-Préfecture de Senlis

Sous-Préfecture de Senlis

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*si il est possible de l'obtenir avec les informations communiquées