Vous vivez à Nouméa, à Dumbéa, à Boulouparis ou dans une autre commune de Nouvelle-Calédonie. Vous possédez un véhicule immatriculé sur le caillou. Vous allez peut-être devoir demander un certificat de non gage ou un certificat de situation administrative.
1 - Certificat de non gage en Nouvelle Calédonie et vente du véhicule
2 - Certificat de non gage calédonien : son utilité
3 - Certificat de non gage Nouvelle Caledonie : où le demander
En métropole et dans les DOM, le certificat de non gage est à remettre à l'acheteur d'un véhicule d'occasion. En Nouvelle Calédonie, cette remise est facultative mais permet de rassurer l'acheteur.
Les documents obligatoires sont :
- la carte grise du véhicule vendu,
- la déclaration de vente d'un véhicule d'occasion,
- le certificat de passage remis par un centre de contrôle agréé attestant que le véhicule a subi une visite technique, si ce véhicule est immatriculé dans la série NC, , a été mis en circulation depuis plus de 5 ans et à un poids charges comprises inférieur à 3,5 tonnes.
A noter : en cas d'exportation du véhicule vers la métropole, le certificat de non gage est obligatoire, ainsi que l'attestation de mise en circulation.
Le certificat de non gage va indiquer si un véhicule avec une plaque minéralogique Nouvelle Calédonie est gagé. Cela signifie qu'il sert de garantie au remboursement d'un emprunt.
Le certificat mentionne également les oppositions interdisant le transfert de la carte grise, c'est-à-dire interdisant la vente ou le don du véhicule. Une telle opposition est souvent le fait d'une demande du trésor public, lorsque des contraventions majorées ne parviennent pas à leur destinataire, car l'adresse de la carte grise n'est pas à jour. Le paiement de l'amende et la déclaration de la nouvelle adresse au service d'immatriculation des véhicules de la Nouvelle-Calédonie entrainent une levée de l'opposition (article L344-2 du code de la route).
Pour obtenir son certificat de non gage, l'automobiliste calédonien ne doit pas s'adresser au haut-commissariat de la République se trouvant à Nouméa. En effet, la demande du document officiel renseignant sur la situation administrative du véhicule se fait en ligne, sur le site de la DITTT (Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports Terrestres).
Le propriétaire doit être en mesure de reprendre des informations présentes sur la carte grise : le numéro de carte grise, le numéro de châssis et le numéro d'immatriculation du véhicule.
