certificat de non gage

Certificat de non gage Lozêre

Veuillez indiquer l'immatriculation du véhicule
F
du type : 1234-AB-59 ou AB-123-CD
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Qui doit réaliser cette demande ?
Le vendeur du véhicule d'occasion
Quand la réaliser ?
Avant la vente du véhicule d'occasion
Pourquoi la réaliser ?
Il s'agit d'un document obligatoire afin de vérifier avant vente qu'un véhicule n'est pas gagé.
Certificat de non gage Lozêre

Préfecture de la Lozêre

Rue du Faubourg-Montbel
BP 130
48005
MENDE CEDEX
prefecture@lozere.gouv.fr
www.lozere.gouv.fr
04 66 49 60 00

Sous-Préfecture de Florac

14 avenue Marceau Farelle
48400
FLORAC
sp-florac@lozere.gouv.fr
www.lozere.gouv.fr
04 66 65 62 80
Préfectures par département