certificat de non gage

Certificat de non gage Lot

Veuillez indiquer l'immatriculation du véhicule
F
du type : 1234-AB-59 ou AB-123-CD
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Qui doit réaliser cette demande ?
Le vendeur du véhicule d'occasion
Quand la réaliser ?
Avant la vente du véhicule d'occasion
Pourquoi la réaliser ?
Il s'agit d'un document obligatoire afin de vérifier avant vente qu'un véhicule n'est pas gagé.
Certificat de non gage Lot

Préfecture du Lot

Cité Bessiêres
Place Jean-Jacques Chapou
46009
CAHORS CEDEX 9
courrier@lot.gouv.fr
www.lot.gouv.fr
05 65 23 10 00

Sous-Préfecture de Figeac

22 rue Caviale
BP 70206
46106
FIGEAC CEDEX
sp-figeac@lot.gouv.fr
www.lot.gouv.fr
05 65 34 04 15

Sous-Préfecture de Gourdon

Boulevard Aristide Briand
46300
GOURDON
sp-gourdon@lot.gouv.fr
www.lot.gouv.fr
05 65 41 00 08
Préfectures par département