certificat de non gage

Certificat de non gage Aube

Veuillez indiquer l'immatriculation du véhicule
F
du type : 1234-AB-59 ou AB-123-CD
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Qui doit réaliser cette demande ?
Le vendeur du véhicule d'occasion
Quand la réaliser ?
Avant la vente du véhicule d'occasion
Pourquoi la réaliser ?
Il s'agit d'un document obligatoire afin de vérifier avant vente qu'un véhicule n'est pas gagé.
Certificat de non gage Aube

Préfecture de l'Aube

Place de la Libération
CS 20372
10025
TROYES CEDEX
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03 25 42 35 00

Sous-Préfecture de Bar-sur-Aube

18 rue Armand
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10201
BAR SUR AUBE CEDEX
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www.aube.gouv.fr
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10400
NOGENT SUR SEINE
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www.aube.gouv.fr
03 25 39 82 19
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