certificat de non gage

Certificat de non gage Sous-Préfecture de Vigan

Renseignez le numéro d'immatriculation du véhicule
F
du type : 1234-AB-59 ou AB-123-CD
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Qui doit réaliser cette demande ?
Le vendeur du véhicule d'occasion
Quand la réaliser ?
Avant la vente du véhicule d'occasion
Pourquoi la réaliser ?
Il s'agit d'un document obligatoire afin de vérifier avant vente qu'un véhicule n'est pas gagé.
Certificat de non gage Sous-Préfecture de Vigan
Sommaire

Adresse

16 rue des Barris
BP 21019
30120
LE VIGAN

Email

sp-contact-spvigan@gard.gouv.fr

Numéro de téléphone

04 67 81 67 00

Site internet

www.gard.gouv.fr
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Nous répondons en quelques heures.
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