obtenir un certificat de non gage GRATUIT
>
Certificat de non gage Préfecture de la Seine-Maritime

Certificat de non gage Préfecture de la Seine-Maritime

Adresse
7 place de la Madeleine
76036
ROUEN CEDEX
Email
prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Numéro de téléphone
02 32 76 50 00
Site internet
www.seine-maritime.gouv.fr
Autres préfectures du département
Demande de certificat de non gage en ligne
Le vendeur doit remettre à l'acheteur un certificat de non gage de moins de 15 jours.
Téléchargez le certificat de non gage du véhicule immédiatement
Obtenir un certificat de non gage